Le 27 avril 2026, une information est tombée et a fait l’effet d’un signal fort dans toute la filière textile : Refashion, l’éco-organisme mandaté par l’État pour piloter la gestion des déchets textiles en France, a été officiellement sanctionné par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), rattachée au ministère de la Transition écologique. L’amende s’élève à 170 000 euros. C’est une première !
Consulter la décision du ministère : lien officiel
Que reproche-t-on concrètement à Refashion ?
Refashion dispose d’un budget colossal de 1,2 milliard d’euros sur la période 2023-2028 pour organiser la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des textiles, linges de maison et chaussures usagés (TLC). Parmi ses obligations figure une règle fondamentale : la reprise sans frais des déchets textiles que les acteurs de l’économie sociale et solidaire ne parviennent plus à valoriser.
Concrètement, lorsqu’une ressourcerie, une recyclerie ou une association comme Emmaüs ou Le Relais se retrouve saturée de textiles invendables, Refashion doit venir les récupérer gratuitement. C’est une obligation réglementaire, inscrite dans son cahier des charges.
Or, en 2024 et 2025, Refashion a manqué à cette obligation de manière répétée. La DGPR a reconnu dans son courrier officiel que ces manquements « ont eu des conséquences importantes, avec des désordres constatés sur la voie publique, un impact financier pour les collectivités locales, ainsi que des surcoûts pour les structures de l’économie sociale et solidaire, contraintes de prendre en charge à leurs frais le stockage et le traitement de ces déchets. »
En clair : des bornes de collecte débordant sur les trottoirs, des frais de stockage et d’évacuation assumés par des structures déjà fragilisées, et des collectivités locales qui ont dû payer pour gérer une situation qui n’était pas de leur ressort.
Ce que cette sanction signifie pour les ressourceries
170 000 euros, c’est symbolique au regard d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Ce montant ne reflète pas le surcoût réel subi par les structures de terrain. Et Refashion ne procédera pas au remboursement des acteurs ayant supporté ces charges. L’amende ira directement dans les caisses de l’État.
Mais l’importance de cette décision ne se mesure pas à son montant. Elle se mesure à ce qu’elle représente : l’État reconnaît officiellement que Refashion a failli à ses obligations, que ces manquements ont causé un préjudice réel aux ressourceries, recycleries et collectivités, et que ce type de comportement est désormais sanctionnable.
C’est une avancée significative, et elle n’est pas tombée du ciel. Début 2026, les remontées de terrain des structures de l’ESS ont été transmises à la DSREP de l’ADEME, qui les a prises en compte. Ces signalements ont directement contribué à cette décision. La mobilisation collective produit des effets concrets.
Une réforme en cours, un audit annoncé
Cette sanction s’inscrit dans un contexte plus large. Le gouvernement a annoncé conjointement un audit approfondi de Refashion pour s’assurer d’une utilisation optimale de ses ressources, ainsi qu’une refonte complète de son cahier des charges. L’objectif affiché est de réorienter les contributions des marques vers la structuration d’une véritable filière industrielle du recyclage textile en France, moins dépendante des débouchés à l’export.
Pour les ressourceries et recycleries, ce chantier de réforme est l’occasion de peser sur les règles du jeu pour les années à venir. La sanction infligée à Refashion renforce notre légitimité à exiger des mécanismes concrets, des moyens adaptés et une vraie reconnaissance du réemploi solidaire dans la filière.
Le combat n’est pas terminé. Mais nous avançons.
Réforme de la filière textiles (TLC)
Alors que les derniers arbitrages sur la réforme de la filière textiles (TLC) ont été rendus il y a une quinzaine de jours par le Ministre délégué chargé de la transition écologique, le projet de cahier des charges (qui est le mode d’emploi) de la filière TLC est en cours de rédaction par les services de l’Etat. Ce projet de cahier des charges sera soumis à consultation publique fin mai début juin. Ce nouveau cahier des charges entrera en vigueur en janvier 2027.
Ce document est central car c’est lui qui prévoit, par exemple le dispositif de reprise sans frais, des futurs appels d’offre sur la collecte, le soutien au tri, le soutien au recyclage etc. et comment l’éco-organisme doit mettre cela en œuvre. C’est ce qui structurera la filière TLC pour les prochaines années, donc c’est crucial. Et les pistes proposées auront des impacts directs sur le réemploi solidaire des TLC.
Support présenté lors de la dernière réunion au Ministère
Refashion sanctionné : « une portée symbolique » mais des défis persistants pour le réemploi textile, Carenews